Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1997, 95-14.230 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la cour d'appel, analysant le contenu de l'annexe III, B-2o, de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques, en a fait une exacte application en retenant que ce texte, qui prévoit une répartition des sièges au comité central d'entreprise, entre les organisations syndicales et les non-syndiqués,… [...]

01/04/1997 Convention collective nationale de travail du personnel des banques, en a fait une exacte application en retenant que ce texte, qui prévoit une répartition des sièges au comité central d'entreprise, entre les or