Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 04-46.146 Cour de cassation

[...] 1 / que la convention ou l'accord collectif dénoncé cesse de recevoir application à l'expiration de la période de survie lorsqu'une nouvelle convention ou un nouvel accord l'a remplacé ; qu'en faisant application de l'article 58 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 pour déterminer le m… [...]

20/12/2006 Convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 pour déterminer le montant des indemnités conventionnelles de licenciement, après avoir pourtant constaté que les salariés avai