Convention collective de la banque
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS en premier lieu QUE, en matière de discrimination, le ralentissement de carrière constitue un élément qui laisse présumer l'existence d'une discrimination ; qu'en l'espèce, le salarié soutenait qu'il avait connu un ralentissement de carrière susceptible de laisser présager l'existence d'une discrimination du fait qu'il occupait dep… [...]
[...] SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° Q 15-23.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l&… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1963 F-D Pourvoi n° K 15-19.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SO… [...]
[...] Vu l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 portant grille de classification, l'article 34 de la collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et l'annexe IV portant grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la dite… [...]