Convention collective de la banque

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-15.820 Cour de cassation

[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10887 F Pourvoi n° J 20-15.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE… [...]

04/11/2021 convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, entrent dans le champ d'application de la présente convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 04-46.146 Cour de cassation

[...] 2 / que selon l'article 1er, alinéa 4, de la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, celle-ci " règle les rapports entre les employeurs définis ci-dessus et les salariés, embauchés à temps plein ou temps partiel, à l'exclusion du personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration " ; que l'articl… [...]

20/12/2006 Convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, entrent dans le champ d'application de la présente convention ", que selon l'article Premier de la Convention collective natio