Convention collective du personnel des ban

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1997, 95-14.230 Cour de cassation

[...] Attendu que le SNB-CGC fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'article B-2o de l'annexe III de la Convention collective nationale de travail du personnel des banque prévoit seulement que si " la règle utilisée " ne permet pas de répartir la totalité des sièges, les résultats obtenus éta… [...]

01/04/1997 Convention collective nationale de travail du personnel des banque prévoit seulement que si " la règle utilisée " ne permet pas de répartir la totalité des sièges, les résultats obtenus étant identiques pour les

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1996, 94-20.830 Cour de cassation

[...] Mais attendu que l'arrêt relève que le redressement porte sur des avantages versés par l'employeur au bénéfice de ses anciens salariés, en application de la convention collective nationale de travail du personnel des banque organisant la fin de la carrière bancaire avant l'âge de soixante ans, de sorte que les bénéficiaires des avantages… [...]

14/11/1996 convention collective nationale de travail du personnel des banque organisant la fin de la carrière bancaire avant l'âge de soixante ans, de sorte que les bénéficiaires des avantages sont en situation de cessati