Convention collective du personnel de la meunerie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1988, 85-40.231 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Duquesne Purina, ayant notifié le 28 août 1980 à M. Y..., manoeuvre à son service depuis le 8 mars 1973 et en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 15 octobre 1979, qu'elle prenait acte de la rupture du contrat de travail en application des prévisions de l'article 51 de la convention collective du per… [...]

09/06/1988 convention collective du personnel de la meunerie

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1986, 84-42.978 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail et 51 de la Convention collective du personnel de la meunerie ; [...]

03/07/1986 Convention collective du personnel de la meunerie