Convention collective du personnel de la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1997, 94-40.996
Cour de cassation
[...] Vu l'article 5 de l'annexe 2 à la convention collective du personnel de la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1996, 93-44.307
Cour de cassation
[...] Vu les articles L. 223-2, L. 223-7 du Code du travail, 7 de l'annexe 2 à la convention collective du personnel de la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics "C.N.R.O."; [...]