Convention collective du personnel de l'industrie hôtelière du Haut-Rhin
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu les articles 1er et 18 de la convention collective pour le personnel de l'industrie hôtelière du Haut-Rhin ; [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte de la procédure que le pourcentage ajouté aux notes des clients au titre du service, constitué en masse, était réparti ensuite par un maître d'hôtel assisté de deux autres employés désignés par l'employeur ; que la cour d'appel a décidé, à bon droit, que les dispositions de l'article 12 de la convention collect… [...]
[...] Attendu que, pour débouter MM. X..., Herrmann et Sutter, les arrêts attaqués, après avoir estimé qu'à la société Aux Armes de France était en vigueur un système hybride en ce sens que le pourcentage centralisé n'était réparti ni par l'employeur ni par un préposé dûment habilité par le personnel, mais par un maître d'hôtel assisté de deux… [...]
[...] ATTENDU QU'ACKERMANN, EMPLOYE DU 4 DECEMBRE 1970 AU 4 DECEMBRE 1971 COMME <<CASSEROLIER>> DANS LA <<CAFETERIA>> DE LA SOCIETE ANONYME SADAL LAQUELLE, EN ANNEXE AU MAGASIN DE VENTE AU DETAIL DE PRODUITS D'ALIMENTATION QU'ELLE EXPLOITE A COLMAR SOUS L'ENSEIGNE <<SADAL-GRO>>, Y DEBITE DES BOISSONS ET DES REPAS A CONSOMMER SUR PLACE, A RECLA… [...]