Convention collective du personnel de droit privé de la chambre d'agriculture de l'Aude

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 11 septembre 2024, 22/02331 Cour d'appel

[...] Sur la demande au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'article 27 de la convention collective du personnel de droit privé de la chambre d'agriculture de l'Aude dispose que : [...]

11/09/2024 convention collective du personnel de droit privé de la chambre d'agriculture de l'Aude dispose que

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2015, 13-22.263 Cour de cassation

[...] À titre liminaire, et compte tenu de la réitération de la salariée à déclarer et soutenir que la saisine du médecin expert était illégale, la Cour renvoie Mme X... à meilleure lecture du procès-verbal dressé à l'issue de la tenue le 24 mars 2009 de la commission paritaire du personnel de droit privé de la Chambre d'Agriculture de l'Aude… [...]

08/04/2015 convention collective du personnel de droit privé de la chambre d'agriculture de l'Aude »