Convention collective du négoce de matériaux, a absorbé le 1er janvier 2003 la société Chessé
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Record portes automatiques Centre-Ouest qui est assujettie à la convention collective du négoce de matériaux, a absorbé le 1er janvier 2003 la société Chessé qui relevait de la convention collective du bâtiment ; que n'ayant pu négocier un accord d'adaptation aux dispositions conventionnelle… [...]
[...] Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 18 octobre 2004) et les pièces de la procédure, la société Record portes automatiques Centre-Ouest qui est assujettie à la convention collective du négoce de matériaux, a absorbé le 1er janvier 2003 la société Chessé qui relevait de la convention collective du bâtim… [...]
[...] Attendu que, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Tours, 18 octobre 2004) et les pièces de la procédure, la société Record portes automatiques centre Ouest, qui est assujettie à la convention collective du négoce de matériaux, a absorbé le 1er janvier 2003 la société Chessé qui relevait des conventions collectives du b… [...]