Convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 aux repos compensateurs pour les périodes antérieures au 16 février 2016
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Infirmer le jugement et déclarer prescrites les demandes tendant à l'application de l'article 33 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 aux repos compensateurs pour les périodes antérieures au 16 février 2016 [...]
[...] Infirmer le jugement et déclarer prescrites les demandes tendant à l'application de l'article 33 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 aux repos compensateurs pour les périodes antérieures au 16 février 2016 [...]
[...] Infirmer le jugement et déclarer prescrites les demandes tendant à l'application de l'article 33 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 aux repos compensateurs pour les périodes antérieures au 16 février 2016 [...]
[...] Infirmer le jugement et déclarer prescrites les demandes tendant à l'application de l'article 33 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 aux repos compensateurs pour les périodes antérieures au 16 février 2016 [...]
[...] Infirmer le jugement et déclarer prescrites les demandes tendant à l'application de l'article 33 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 aux repos compensateurs pour les périodes antérieures au 16 février 2016 [...]
[...] Infirmer le jugement et déclarer prescrites les demandes tendant à l'application de l'article 33 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 aux repos compensateurs pour les périodes antérieures au 16 février 2016 [...]
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[...] Infirmer le jugement et déclarer prescrites les demandes tendant à l'application de l'article 33 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 aux repos compensateurs pour les périodes antérieures au 16 février 2016 [...]