Convention collective du décès d'un enfant, pour se
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-42.088
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' « à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires au-delà de celles rémunérées par son employeur, M. X... fait valoir qu'il travaillait habituellement du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures, le samedi et le dimanche de 7 heures à 12 heures 30 ainsi que de 16 heures 30 à… [...]