Convention collective du Crédit maritime, conformément à une jurisprudence constante et à l'article 668 du nouveau Code de procédure civile

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2000, 98-21.483 Cour de cassation

[...] Attendu que la Fédération française de syndicat CFDT banques et Mme X... reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'intéressée de sa demande de réintégration dans ses fonctions et dans ses droits de responsable d'agence suite à la rétrogradation dont elle avait fait l'objet le 26 août 1996 ; alors, selon le moyen, d'abord, que la cou… [...]

05/12/2000 convention collective de travail du Crédit maritime, conformément à une jurisprudence constante et à l'article 668 du nouveau Code de procédure civile