Convention collective du Crédit Agricole, qu

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 19-10.364 Cour de cassation

[...] ALORS, D'UNE PART, QU'il résulte de l'article 12 de la Convention collective nationale du Crédit Agricole qu'« en cas de faute dans l'exercice de la profession, de manquement à la discipline, d'insuffisance de travail, d'absences non motivées, non déclarées à la Direction dans les vingt-quatre heures et réitérées, de retards renouvelés e… [...]

09/09/2020 Convention collective nationale du Crédit Agricole qu'« en cas de faute dans l'exercice de la profession, de manquement à la discipline, d'insuffisance de travail, d'absences non motivées, non déclarées à la Dir

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-11.445 Cour de cassation

[...] 3°/ que de surcroît qu' il résulte de la clause du Chapitre V « Contreparties en cas de contraintes particulières » de la convention collective nationale du Crédit agricole, qu'« en cas d'obligation de résidence posée par la caisse régionale », les salariés avaient droit à la mise à disposition d'un logement ou, à défaut, à une indemnité… [...]

08/06/2016 convention collective nationale du Crédit agricole, qu'« en cas d'obligation de résidence posée par la caisse régionale », les salariés avaient droit à la mise à disposition d'un logement ou, à défaut, à une ind