Convention collective du commerce en gros

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2018, 17-22.403 Cour de cassation

[...] Il résulte des pièces de la procédure que M. B... exerçait chez Doyen Auto France des fonctions de chargé d'étude de marché, procédant à des études de marché dans le secteur des pièces de rechange automobiles afin d'examiner les opportunités d'implantation de la société Daniel Doyen en France et la mise en place d'un réseau de vente, pro… [...]

14/11/2018 convention collective du commerce en gros, que chez Propiece Amiens, il exerçait des fonctions de responsable des ventes, l'article 3 de son contrat de travail décrivant de manière précise ses obligati

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 2004, 02-40.662 Cour de cassation

[...] Vu la Convention collective nationale du commerce en gros du 23 juin 1970 étendue par arrêté du 15 juin 1972 et l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel applicable au 1er octobre 1992 ; [...]

24/02/2004 Convention collective nationale du commerce en gros du 23 juin 1970 étendue par arrêté du 15 juin 1972 et l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel applicable au 1er octobre