Convention collective du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1994, 90-42.767 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir condamné son ancien employeur à lui payer que les sommes de 60 879 francs et 6 087,90 francs à titre de rappel de salaires et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que M. Y... effectuait six heures de travail supplémentaires par semai… [...]

22/06/1994 convention collective du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968, étendue par arrêté du 15 novembre 1970

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980, 79-40.339 Cour de cassation

[...] VU L'AVENANT N. 16 DU 15 AVRIL 1975 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ELECTRONIQUE RADIO-TELEVISION ET DE L'EQUIPEMENT MENAGER DU 30 DECEMBRE 1968; [...]

11/12/1980 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ELECTRONIQUE RADIO-TELEVISION ET DE L'EQUIPEMENT MENAGER DU 30 DECEMBRE 1968