Convention collective du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager place
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 1994, 89-41.817
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'à partir du 1er juin 1984 le salarié ne relevait plus du statut des VRP et avait la qualification de chef de secteur, coefficient 345, prévue par la convention collective du commerce électronique et de l'équipement ménager, et d'avoir condamné la société à lui verser une somme à ti… [...]