Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2016, 15-12.777 Cour de cassation

[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° [Localité 6] 15-12.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a r… [...]

14/04/2016 convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 que l'acheteur confirmé (coefficient 350) se distingue du simple acheteur (coefficient 320) uniqueme

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2014, 13-15.531 Cour de cassation

[...] ALORS QUE l'ancien article 67. 3 de la Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, en vigueur au mois de décembre 2009, prévoyait, en cas de maladie du salarié ayant 15 ans de présence dans l'entreprise, un maintien de salaire à 100 % durant 90 jours après une période de carence de 11 j… [...]

07/05/2014 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, en vigueur au mois de décembre 2009, prévoyait, en cas de maladie du salarié ayant 15 ans de présence dans l'entrep