Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-12.788 Cour de cassation

[...] 2/ ALORS subsidiairement QU' à supposer que ces condamnations soient motivées par le constat fait par la cour d'appel de « la présence de M. F... P... lors de salons, y compris les dimanches » (arrêt p. 6, § 2) pour lui accorder des rappels d'heures supplémentaires, la cour d'appel aurait alors alloué à M. P... un double paiement de son… [...]

09/12/2020 convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2005, 02-45.330 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (Périgueux, 11 juin 2002), que Mme X..., qui a travaillé pour la société Vervialle sports en qualité de vendeuse du 8 décembre 1992 au 22 avril 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 73 de la Convention collective du… [...]

12/01/2005 Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs