Convention collective du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 17 mai 2024, 21/04339 Cour d'appel

[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs. [...]

17/05/2024 convention collective du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2015, 13-23.601 Cour de cassation

[...] ET QUE « La salariée soutient ne pas avoir perçu de prime d'ancienneté telle que calculée conformément à la convention collective nationale applicable et prétend au paiement d'un rappel à ce titre depuis novembre 2001. L'employeur fait valoir en substance, que Mme X... a été remplie de ses droits et a même trop perçu et que la demande po… [...]

13/05/2015 convention collective du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs stipule que : " les salariés bénéficient d'une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum c