Convention collective du commerce de gros
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1°) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions dont ils sont saisis et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce, Mme X... sollicitait un rappel d'indemnité de licenciement en prétendant que cette indemnité devait être calculée selon les dispositions de la convention collective… [...]
[...] 1°/ ALORS QUE le juge ne peut modifier l'objet du litige, tel que déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, M. X... sollicitait un rappel d'indemnité de licenciement en prétendant que cette indemnité devait être calculée selon les dispositions de la convention collective du commerce de gros, qui était applic… [...]
[...] 1°) ALORS QUE le juge ne peut modifier l'objet du litige, tel que déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, Mme X... sollicitait un rappel d'indemnité de licenciement en prétendant que cette indemnité devait être calculée selon les dispositions de la convention collective du commerce de gros, qui était appli… [...]
[...] 1°) ALORS QUE le juge ne peut modifier l'objet du litige, tel que déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, Mme X... sollicitait un rappel d'indemnité de licenciement en prétendant que cette indemnité devait être calculée selon les dispositions de la convention collective du commerce de gros, qui était appli… [...]