Convention collective du commerce de gros
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° T 24-16.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JU… [...]
[...] La SAS [G] a pour activité le commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle et verrerie. Elle emploie habituellement plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970. [...]
[...] La SAS Rubix France, nouvelle dénomination de la SAS Orexad Brammer à compter du 1er janvier 2023, a pour activité le commerce de gros de fournitures et d'équipements industriels. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970. [...]
[...] La société Comexim Europe, dont le siège social est situé à [Localité 3] dans le Val d'Oise, est spécialisée dans le négoce de produits chimiques destinés à l'industrie. Elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970. [...]
[...] SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10228 F Pourvoi n° C 20-19.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1261 F-D Pourvoi n° T 20-13.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOV… [...]
[...] Vu l'article 48 de la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970, dans sa rédaction issue de l'avenant du 23 février 2012 : [...]
[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2018), M. N... a été engagé le 7 juillet 2008 en qualité de chauffeur-livreur selon contrat à durée indéterminée par la société France distribution qui applique la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970. [...]
[...] Le 17 mai 2010, M. [V] [Q] était embauché par la société Apic en qualité de responsable achat-fabrication et logistique (statut cadre) par contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail était régi par la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970. [...]
[...] Vu la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970 ; [...]
[...] Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970 ; [...]
[...] Vu l'avenant 1 cadres, de la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970 ; [...]
[...] Vu l'article 2 de l'avenant II de la Convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970 ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que M. X... a été engagé le 9 mars 1998 en qualité de directeur régional pour la région parisienne et la région nord, par la société Sensemat Outillage ; que le contrat de travail du salarié, classé cadre au niveau VIII, échelon 2, de la convention collective du commerce de gros du… [...]
[...] Vu l'article 35 de la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970 ; [...]