Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2018, 16-23.468 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., embauché par la société Chanee - Ducroq - Deschemaker (la société CDD), en qualité de coupeur à compter du 9 mars 1992, la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison étant applicable, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour mot… [...]

07/06/2018 convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison étant applicable, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour motif économique fixé au 17 mai 2011

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1997, 94-43.951 Cour de cassation

[...] Vu les articles 15 et 25 de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison ; [...]

22/05/1997 convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison