Convention collective du commerce de gros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2002, 00-40.891
Cour de cassation
[...] 2 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Duflot-Antoine-Vaché avait fait valoir que M. X..., de par ses fonctions de directeur général adjoint et de directeur commercial, connaissait nécessairement la convention collective du commerce de gros appliquée dans l'entreprise et qu'il appliquait lui-même aux salariés ; qu'en s'abstena… [...]