Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]
[...] Il résulte de l'article 2253-3 du code du travail que les stipulations de l'« accord d'harmonisation des statuts collectifs » du 29 mars 2007, relatives à la prime annuelle, prévalent sur celles de l'article 3.7 de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. [...]