Convention collective du commerce à prépondérance alimentaire du 21 décembre 1998

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-41.186 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « les salariés font valoir en substance qu'au lieu d'évoluer avec le salaire sans jamais s'y intégrer conformément à l'avenant du 6 mars 2001, l'indemnité compensatrice destinée à compenser la perte d'avantage généré par le nouvel accord collectif de juin 2000, a diminué voire disparu sur les bulletins de paie, de sorte qu… [...]

18/01/2011 convention collective nationale du commerce à prépondérance alimentaire du 21 décembre 1998

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-41.187 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE «les salariés font valoir en substance qu'au lieu d'évoluer avec le salaire sans jamais s'y intégrer conformément à l'avenant du 6 mars 2001, l'indemnité compensatrice destinée à compenser la perte d'avantage généré par le nouvel accord collectif de juin 2000, a diminué voire disparu sur les bulletins de paie, de sorte qu'… [...]

18/01/2011 convention collective nationale du commerce à prépondérance alimentaire du 21 décembre 1998