Convention collective du commerce à prépondérance alimentaire
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « les salariés font valoir en substance qu'au lieu d'évoluer avec le salaire sans jamais s'y intégrer conformément à l'avenant du 6 mars 2001, l'indemnité compensatrice destinée à compenser la perte d'avantage généré par le nouvel accord collectif de juin 2000, a diminué voire disparu sur les bulletins de paie, de sorte qu… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE «les salariés font valoir en substance qu'au lieu d'évoluer avec le salaire sans jamais s'y intégrer conformément à l'avenant du 6 mars 2001, l'indemnité compensatrice destinée à compenser la perte d'avantage généré par le nouvel accord collectif de juin 2000, a diminué voire disparu sur les bulletins de paie, de sorte qu'… [...]
[...] 4 / que les temps de pause ne sont considérés comme du temps de travail effectif que dans la mesure où le salarié reste à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'en l'espèce, il résulte des dispositions de la convention collective nationale du c… [...]