Convention collective du caoutchouc, il a saisi la juridiction prud'homale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1997, 94-40.682
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 janvier 1994), M. Y... a été engagé le 26 juin 1975 en qualité de vulcanisateur par la société Evulca; qu'il a donné sa démission le 5 octobre 1991; que prétendant qu'il aurait dû bénéficier de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective nationale du caoutchouc, il a saisi la jur… [...]