Convention collective du caoutchouc et la fixation de son salaire mensuel de base à 2
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2014, 12-22.975
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt d'appel d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes aux fins d'entendre dire et juger qu'il avait fait l'objet d'une discrimination syndicale, condamner la société ANVIS INDUSTRY à lui payer les sommes de 34. 696, 34 € et de 20. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier et moral subi d… [...]