Convention collective du caoutchouc et en outre, d'une allocation de départ supplémentaire calculée sur la base de 6 mois du dernier salaire

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1992, 90-42.764 Cour de cassation

[...] Attendu que la société SOCAP, qui appartenait au groupe Michelin, ce qui entraînait l'application dans l'entreprise de la convention collective du caoutchouc, exploitait des magasins de type supérette ou supermarché dans la région de Clermont-Ferrand ; qu'en raison de la diminution régulière du volume des ventes et des pertes constatées,… [...]

24/11/1992 convention collective du caoutchouc et, en outre, d'une allocation de départ supplémentaire calculée sur la base de 6 mois du dernier salaire

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-42.753 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 223.11 du Code du travail ; Attendu que la société Socap, qui appartenait au groupe Michelin, ce qui entraînait l'application dans l'entreprise de la convention collective du caoutchouc, exploitait des magasins de type superette ou supermarché dans la région de Clermont Ferrand ; qu'en raison de la diminution régulière du… [...]

08/07/1992 convention collective du caoutchouc et, en outre, d'une allocation de départ supplémentaire calculée sur la base de

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-42.754 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Socap, qui appartenait au groupe Michelin, ce qui entrainait l'application dans l'entreprise de la convention collective du caoutchouc, exploitait des magasins de type superette ou supermarché dans la région de Clermont Ferrand ; qu'en raison de la diminution régulière du volume des ventes et des pertes constatées,… [...]

08/07/1992 convention collective du caoutchouc et, en outre, d'une allocation de départ supplémentaire calculée sur la base de 6 mois du dernier salaire

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-42.748 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Socap, qui appartenait au groupe Michelin, ce qui entrainait l'application dans l'entreprise de la convention collective du caoutchouc, exploitait des magasins de type superette ou supermarché dans la région de Clermont-Ferrand ; qu'en raison de la diminution régulière du volume des ventes et des pertes constatées,… [...]

08/07/1992 convention collective du caoutchouc et en outre, d'une allocation de départ supplémentaire calculée sur la base de 6 mois du dernier salaire

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-42.746 Cour de cassation

[...] Attendu que la société SOCAP, qui appartenait au groupe Michelin, ce qui entraînait l'application dans l'entreprise de la convention collective du caoutchouc, exploitait des magasins de type superette ou supermarché dans la région de Clermont-Ferrand ; qu'en raison de la diminution régulière du volume des ventes et des pertes constatées,… [...]

08/07/1992 convention collective du caoutchouc et, en outre, d'une allocation de départ supplémentaire calculée sur la base de 6 mois du dernier salaire