Convention collective du caoutchouc, et

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2001, 00-60.097 Cour de cassation

[...] que le tribunal d'instance qui a relevé, concernant la société SODG, qu'elle était placée dans le champ d'application de la Convention collective nationale du caoutchouc et que vingt-deux de ses salariés provenaient d'une société de l'unité économique et sociale et, concernant la société SODL, qu'un transfert de personnel était intervenu… [...]

04/04/2001 Convention collective nationale du caoutchouc et que vingt-deux de ses salariés provenaient d'une société de l'unité économique et sociale et, concernant la société SODL, qu'un transfert de personnel était inter

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 1994, 91-45.567 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 9 octobre 1991) MM. Z..., Chevalier et Mme X... salariés de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, délegués syndicaux, font grief aux jugements attaqués de les avoir déboutés de leur demande en paiement des sommes dues par l'employ… [...]

08/02/1994 convention collective du caoutchouc, et alors que, enfin, en retenant comme motifs que les délégués demandeurs n'avaient pas gratifié le temps passé exceptionnellement en heures de délégation, le conse