Convention collective du calcul du complément salarial
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, 10-26.863
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE s'applique la convention collective pour le calcul du complément salarial, en cas de maladie ; que la société FORCLUM a suivi la règle établie ; que le Conseil considère réguliers les montants des compléments salariaux. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2012, 10-26.864
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE s'applique la convention collective pour le calcul du complément salarial, en cas de maladie ; que la société FORCLUM a suivi la règle établie ; que le Conseil considère réguliers les montants des compléments salariaux. [...]