Convention collective du BTP de la Guadeloupe, il apparaît
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Compte tenu des constatations objectives ainsi effectuées, et au regard des explications fournies par M. X..., selon lesquelles le 16 septembre 2005, le syndicat FTC/ CGTG adressait une lettre au gérant de la Société SOTRAPOMA sollicitant un entretien pour régulariser la situation des ouvriers, à savoir faire application de la convention… [...]
[...] Compte tenu des constatations objectives ainsi effectuées, et au regard des explications fournies par M. X..., selon lesquelles le 16 septembre 2005, le syndicat FTC/ CGTG adressait une lettre au gérant de la Société SOTRAPOMA sollicitant un entretien pour régulariser la situation des ouvriers, à savoir faire application de la convention… [...]
[...] Compte tenu des constatations objectives ainsi effectuées, et au regard des explications fournies par M. X..., selon lesquelles le 16 septembre 2005, le syndicat FTC/ CGTG adressait une lettre au gérant de la Société SOTRAPOMA sollicitant un entretien pour régulariser la situation des ouvriers, à savoir faire application de la convention… [...]
[...] Compte tenu des constatations objectives ainsi effectuées, et au regard des explications fournies par M. X..., selon lesquelles le 16 septembre 2005, le syndicat FTC/ CGTG adressait une lettre au gérant de la Société SOTRAPOMA sollicitant un entretien pour régulariser la situation des ouvriers, à savoir faire application de la convention… [...]