Convention collective du bricolage complétée par l'accord d'intéressement de Castorama

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1998, 96-40.881 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Castorama fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1995), d'avoir dit que Mme X... avait droit au paiement de ses salaires du 1er juin 1992 au 7 avril 1994 et de l'avoir condamnée à lui payer à ce titre une certaine somme alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir comparé la convention collective… [...]

27/10/1998 convention collective du bricolage complétée par l'accord d'intéressement de Castorama, la cour d'appel, qui n'a nullement caractérisé une modification substantielle au cas d'espèce, a privé sa décisio

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1998, 96-40.880 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Castorama fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1995) d'avoir dit que Mme X... avait droit au paiement de ses salaires du 1er juin 1992 au 7 avril 1994 et de l'avoir condamnée à lui payer à ce titre une certaine somme, alors, selon le moyen, d'une part, que faute d'avoir comparé la convention collective… [...]