Convention collective du bois et scierie (travail, mécanique, négoce et importation
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « l'appelant fait exactement valoir que les premiers juges se sont mépris en examinant sa demande de reconnaissance de la classification cadre C2 au vue de l'annexe de la convention collective afférente à la "brosserie" dont il est constant que l'entreprise ne relève pas ; que c'est l'annexe IV concernant les ingénieurs et… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « l'appelant fait exactement valoir que les premiers juges se sont mépris en examinant sa demande de reconnaissance de la classification cadre C2 au vu de l'annexe de la convention collective afférente à la "brosserie" dont il est constant que l'entreprise ne relève pas ; que c'est l'annexe IV concernant les ingénieurs et… [...]