Convention collective du Bâtiment précise

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 17-13.831 Cour de cassation

[...] Et AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES SUIVANTS : l'article 8-12 de la convention collective du bâtiment précise : «Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre 1er du présent titre, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quoti… [...]

28/03/2018 convention collective du bâtiment précise

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2005, 04-12.517 Cour de cassation

[...] 1 / que l'article 8 de l'Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le BTP, après avoir prévu, au bénéfice des salariés concernés par la modulation du temps de travail qu'il institue sur la base d'un horaire moyen de 35 heures, une rémunération lissée au moins égale au sal… [...]

14/09/2005 Convention collective nationale du Bâtiment précise que les barèmes de salaires minimaux correspondent à un "horaire hebdomadaire de travail de 39 heures" et tous les barèmes publiés ont toujours fixé un "salair