Convention collective du bâtiment

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2004, 02-43.920 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X..., chef de chantier au sein de la société Amélioration technique de l'habitat, relevant de la convention collective nationale du Bâtiment ETAM du 29 mai 1958, a été informé par son employeur, par lettre du 16 octobre 1997, de sa mise à la retraite d'office alors qu'il avait 60 ans révolus et qu'il pouvait bénéficier d'u… [...]

26/10/2004 convention collective nationale du Bâtiment ETAM du 29 mai 1958, a été informé par son employeur, par lettre du 16 octobre 1997, de sa mise à la retraite d'office alors qu'il avait 60 ans révolus et qu'il pouvai