Convention collective du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Veille convention collective
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Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Devant la cour, M. [E] produit les bulletins de salaire des mois de janvier 2021 au mois de juillet 2021 desquels il ressort qu'il a été rémunéré suivant le niveau de qualification d'un ouvrier spécialisé ( peintre ) E1- Niveau 1 echelon 1, de la convention collective du bâtiment et travaux publics ( soit un salaire de 156 568 francs… [...]