Convention collective du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2005, 04-12.517
Cour de cassation
[...] 1 / que l'article 8 de l'Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le BTP, après avoir prévu, au bénéfice des salariés concernés par la modulation du temps de travail qu'il institue sur la base d'un horaire moyen de 35 heures, une rémunération lissée au moins égale au sal… [...]