Convention collective du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-70.104
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' en appel, Jean-Louis X... renouvelle sa demande en paiement d'heures revalorisées conventionnellement et supplémentaires en critiquant le premier juge en ce qu'il a rejeté la demande au motif qu'il n'avait pas versé aux débats d'exemplaire de la convention collective du bâtiment et des travaux publics étendue de la Guadelo… [...]