Convention collective du bâtiment des ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu les articles 8. 11 et 8.16 de la Convention collective du bâtiment des ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés du 8 octobre 1990 étendue ; [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte de l'article 10.2 de la convention collective du bâtiment des ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés que le salarié licencié ou démissionnaire est autorisé à s'absenter de son travail pour pouvoir chercher un emploi dans la limite de 25 heures de travail lorsque le délai de préavis est supérieur… [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte de l'article 10.2 de la convention collective du bâtiment des ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés que le salarié licencié ou démissionnaire est autorisé à s'absenter de son travail pour pouvoir chercher un emploi dans la limite de 25 heures de travail lorsque le délai de préavis est supérieur… [...]