Convention collective du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 09-71.383
Cour de cassation
[...] Attendu que l'arrêt, après avoir relevé en ses motifs que les dispositions de la convention départementale invoquée par la salariée, plus favorables que celles de l'accord national de la métallurgie, avaient vocation à s'appliquer, confirme, en son dispositif, le jugement ayant décidé que la convention collective du bâtiment de la Réunio… [...]