Convention collective du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 09-71.383
Cour de cassation
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par M. Y..., a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective du bâtiment de la Réunion du 10 juin 1971 ; [...]