Convention collective du bâtiment, alors

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1991, 88-40.959 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 8 janvier 1988) et la procédure, que M. Z... a été embauché par la société Girard le 23 mai 1977 et a été licencié le 17 juin 1986 ; Attendu que M. Z... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le mo… [...]

13/11/1991 convention collective nationale du bâtiment, alors applicable, prévoit qu'en cas de licenciement, les ouvriers doivent recevoir une indemnité de licenciement calculée sur les bases suivantes

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 88-42.462 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 15 mars 1988) que M. Y..., engagé en qualité d'ouvrier maçon par M. Z... en janvier 1981, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 février 1987 ; que, par lettre du 28 avril 1987, l'employeur a considéré que le contrat de travail était rompu par suite de la prolongation d… [...]

16/10/1991 Convention collective du bâtiment, alors, d'autre part, que l'employeur a été contraint de procéder au remplacement du salarié absent, alors, en outre, qu'ayant adressé à son employeur les certificats

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1988, 86-42.548 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mai 1985), que M. X..., employé par la société Maisons Phénix depuis le 22 janvier 1979, et en congé pour maladie depuis le 1er juillet 1981, a présenté sa démission à son employeur le 10 juillet 1981 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement, pend… [...]

09/06/1988 convention collective nationale du bâtiment, alors, selon le moyen, que l'article 52 de la convention collective ne faisait pas du maintien des relations contractuelles pendant la durée de la maladie du salarié