Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime de vacances pour les années 1991 à 1996
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 17 février 1997), que M. Y..., salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 17 février 1997), que M. Y..., salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la… [...]