Convention collective du 9 janvier 1979, le responsable de cour se
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 97-43.253
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, selon l'article 11 de la convention collective du 9 janvier 1979, le responsable de cour se définit comme un salarié hautement qualifié, capable d'exécuter avec compétence, initiative et expérience et qualités morales l'ensemble des décisions à prendre dans une cour d'entraînement et ainsi suppléer occasionnellement le… [...]