Convention collective du 9 janvier 1979 étendue par arrêté du 7 mai 1979, versée aux débats par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-42.088
Cour de cassation
[...] que l'employeur fait valoir que ces documents ont été émargés par le salarié, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective ; que cependant, ces documents, qui ne sont pas revêtus de la signature de l'employeur, -n'ont pas été émargés chaque semaine par le salarié, la signature de l'intéressé n'étant portée qu… [...]