Convention collective du 9 février 2004
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE monsieur B... demande de condamner la société Adrexo, sur la base d'une requalification de son statut en cadre, niveau 3.2, au paiement de la somme de 18 198 € à titre de rappels des salaires ; qu'il soutient que le statut de Responsable Commercial Grand Compte lui a été reconnu par l'employeur lui-même et par les fonction… [...]
[...] 9°/ qu'en l'espèce, la société Mediapost faisait valoir, d'une part, que le temps de travail de M. X... avait été déterminé conformément aux règles de pré-quantification successivement prévues par l'accord d'entreprise du 13 juin 1997 puis la convention collective nationale du 9 février 2004 lesquelles incluaient les temps d'attente, de… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, à les supposer adoptés, QUE le contrat de travail à temps partiel modulé est parfaitement conforme aux dispositions légales et conventionnelles ; que sur les demandes de rappel de salaire, que l'annexe III de la Convention collective du 9 février 2004 définit les règles de rémunération des salariés distr… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, à les supposer adoptés, QUE le contrat de travail à temps partiel modulé est parfaitement conforme aux dispositions légales et conventionnelles ; que sur les demandes de rappel de salaire, que l'annexe III de la Convention collective du 9 février 2004 définit les règles de rémunération des salariés distr… [...]