Convention collective du 8 octobre 1990, après qu'il ait été décidé de mettre en oeuvre un horaire de trente cinq heures dans l'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-41.369
Cour de cassation
[...] 1°/ la cour d'appel a constaté que par lettres du 2 janvier 2002, l'employeur avait informé ses salariés de l'application des dispositions des articles III-16 et VIII-17 de la Convention collective nationale du 8 octobre 1990, après qu'il ait été décidé de mettre en oeuvre un horaire de trente cinq heures dans l'entreprise ; que l'employ… [...]