Convention collective du 8 octobre 1990
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE la qualification d'ouvrier d'exécution (Niveau I – position 1) ne peut viser que les ouvriers n'ayant ni formation, ni spécialisation professionnelle ; qu'il s'agit d'une position d'accueil ; que la qualification d'ouvrier professionnel (Niveau 2) en bâtiment est accordée à l'ouvrier effectuant des travaux courants de la spécia… [...]
[...] avait aucune formation au BRH, ni au marteau piqueur et de tout autre engin, on était presque 25 ouvriers et tout le monde se sentait en danger ¿ et beaucoup de chaleur et sans sécurité " ;/ qu'il produit également des contrats de mission le concernant durant juin 2006 où il a été toujours en charge de travaux de démolition intérieure ;/… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur Mahmoun X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné en conséquence la société SAMI CONSTRUCTIONS, son employeur, au paiement des sommes de 2.141,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 214,19 euros à… [...]
[...] 2 / qu'en se bornant à affirmer que les fonctions réellement exercées par M. X... correspondaient à la définition de celles prévues au niveau II de la classification des ouvriers, sans donner aucune précision concrète sur les fonctions effectivement exercées par l'intéressé au sein de la société, la cour d'appel n'a pas légalement justif… [...]
[...] Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 18 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer à M. Y..., son salarié, occupé sur des chantiers, une somme à titre d'indemnité conventionelle de trajet, alors, selon le moyen, que la Convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvrie… [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte de la classification instituée par la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment que les compagnons professionnels de niveau III, position 2, exécutent les travaux délicats de leur métier à partir d'instructions générales, disposent d'une c… [...]
[...] Attendu que la convention collective nationale du 8 octobre 1990, rendue applicable à compter du 1er mars 1991, à toutes les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, a refondu la classification des ouvriers de ce secteur ; [...]